Swiss Life Retraite Sélection (Swiss Life)
Les atouts
1 Taux de rente garanti à la souscription TGH05 (hommes) et TGF05 (femmes) jusqu’en 2025
2 Choix entre 5 options de rente au terme garanti dès l’affiliation avec 3 modes de réversion
3 Taux d’intérêt minimum sur le fonds en euros garanti lors de l’adhésion : égal à 70% du taux brut servi l’année précédente
4 L’un des seuls contrats accessibles en « Madelin agricole »
Conditions Générales
Rente viagère différée (destinée aux professions non salariées)
Garantie en cas de vie au terme du contrat :
Versement à l’assuré d’une rente viagère payable trimestriellement à terme échu calculée selon les tables de conversion TGF05 ou TGH05 pour toutes les cotisations versées avant le 31 décembre 2025 avec un taux technique de 2%.
Option 1 : rente à vie non réversible, cessant dès le décès de l’adhérent
Option 2 : rente à vie non réversible avec un certain nombre d’annuités garanties (maximum 20 ans)
Option 3 : rente à vie réversible à 60% au profit du bénéficiaire désigné, jusqu’à son décès.
Option 4 : rente à vie réversible à 100% au profit du bénéficiaire désigné, jusqu’à son décès.
Option 5 : rente à vie réversible à 100% au profit du bénéficiaire désigné avec un certain nombre d’annuités garanties.
Garanties en cas décès avant le terme du contrat :
Rente à vie : oui
Versement aux bénéficiaires désignés d’une rente viagère payable trimestriellement à terme échu calculée selon le taux d’intérêt en vigueur à cette date. Le capital constitutif de la rente est déterminé comme suit :
C’est la valeur du compte retraite au 31/12 précédent le décès capitalisé jusqu’à la date de décès, diminuée des frais de gestion.
Souscrite à l'adhésion, la garantie plancher-décès permet de compenser une moins-value éventuellement constatée lors du décès de l'adhérent (garantie limitée à 30 % des versements nets, avec un maximum de 75 000 €).
Le capital sera versé aux bénéficiaires sous forme de rentes.
La cotisation de cette option n'est prélevée que si le contrat est en moins-values latentes.
Garanties en cas de décès après le terme du contrat:
Option de réversion au conjoint ou à la personne désignée à 60% ou 100%
Option : possibilité de garantir un certain nombre d’annuités (ce nombre est fonction de l’âge lors du départ à la retraite).
Anticipation :
Possible si l'assuré a cessé définitivement son activité professionnelle et s'il remplit les conditions permettant d'obtenir la liquidation de son régime de base ou de son régime de retraite complémentaire obligatoire.
Cotisations :
- Annuelles, semestrielles, trimestrielles, mensuelles, libres. Les cotisations programmées sont obligatoires et les cotisations libres sont possibles dans les limites fiscales.
- Possibilité de versement de cotisations supplémentaires destinées à racheter les années de cotisations antérieures à l’adhésion, cette cotisation ne peut être reportée sur un autre exercice et doit être égale à la cotisation retraite annuelle.
Régime |
Cotisation mini |
Cotisation maxi |
Régime Madelin |
5 % (1.609 €) |
150 % (48.276 €) |
Régime "Madelin Agricole" |
3 % (965 €) |
135 % (43.448 €) |
Taux d’intérêt technique :
2 % Pendant la période de constitution et pendant la période de service de la retraite en fonction de l'année de naissance et de l'âge au terme de l'adhésion.
Une gestion simple
Rachat : remboursement sans pénalité, du montant atteint par le Compte de Retraite uniquement en cas d’invalidité totale ou de cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire (Article 132-23 du Code des Assurances).
Transfert : possible vers un contrat de même nature et soumis aux mêmes règles fiscales. Le transfert est effectué dans les 3 mois. La valeur est calculée à la date de réception de la demande par Swiss Life Assurance et Retraite.
Les performances nettes du fonds en euros :
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Participation aux bénéfices | 7.00% | 6.00% | 5.00% | 4.42% | 4.25% |
| Revalorisation des rentes | 7.00% | 6.00% | 5.00% | 4.42% | 4.25% |
| Indice des prix | 2.30% | 2.16% | 2.11% |
Frais
| Frais d'adhésion | 7 € |
| Frais sur cotisation | de chaque cotisation |
| Frais d'entrée dossier | non |
| Frais de "fractionnement" | non si prélèvement |
| Frais de gestion | 0.65% sur le fonds Euro 0.96% sur les UC |
| Participation aux résultats | 95% des bénéfices techniques et financiers nets |
| Frais sur les arrérages* de rentes | 3% déjà inclus dans la rente acquise |
" Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel contrairement à ceux émis par les sociétés de gestion : conditions générales, notice d'information, bulletin de souscription... "


