Qui peut adhérer à un contrat Madelin ?
Seul le Travailleur Non Salarié, à jour du paiement de ses cotisations aux régimes de base ou complémentaires obligatoires, peut souscrire aux contrats Madelin.
Une personne qui exerce deux activités : une salariée et une non salariée peut-elle adhérer à un contrat Madelin ?
Oui. En présence d'activités mixtes, les revenus ou bénéfices dégagés sont imposés de façon distincte dans la catégorie fiscale dont ils relèvent (traitements et salaires d'une part, BIC ou BNC d'autre part). Il faudra néanmoins que les cotisations versées par l'adhérent sur son contrat Madelin soient proportionnelles à l'activité réellement exercée à ce titre.
En cas de changement de statut de l'adhérent si le TNS devient salarié, que se passe-t-il ?
En cas de changement de statut, l'adhérent ne remplit plus les conditions d'éligibilité du contrat Madelin. Il ne peut donc plus verser sur son contrat mais en conservera néanmoins le bénéfice durant sa retraite.
Le conjoint collaborateur non rémunéré peut-il bénéficier d'un contrat Madelin ?
Oui, même s'il est salarié à temps partiel (moins de 50% de son temps) chez un autre employeur. De plus, l'adhésion du conjoint collaborateur est tout à fait indépendante de la situation de l'exploitant principal au regard de sa protection sociale facultative. Il peut donc adhérer à un contrat Madelin alors même que son époux TNS n'aurait pas opté pour cette possibilité.
